Saisine n°17

du 30 septembre 2011

Du bon usage des molécules onéreuses en cancérologie et avis sur les choix inhérents aux contraintes imposées par le coût de ces molécules

Saisine discutée

lors de la 11ème session plénière du Comité éthique et cancer du 18 avril 2011 et lors de la réunion du groupe de travail du 1er juin 2011

Personne(s) auditionné(es)

Dr Alain Trebucq, P-DG de Global Média Santé (Panorama du médecin, La Revue du praticien, Le Concours médical, Egora)

Rapporteur(s)

Philippe Amiel, Alain Bouregba, Albert Hirsch, Francis Larra, Marie-Ange Rocher

Descriptif saisine

Les considérations médico-économiques s’imposent de plus en plus dans notre environnement. Les Britanniques se sont engagés dans ce processus en intégrant les Qaly (“Quality Adjusted Life Year” ou “année de vie ajustée par sa qualité”) dans l’évaluation du service médical rendu par certains médicaments. Ainsi, en considérant qu’une année de vie est estimée à 50 000 euros, les Britanniques refuseront désormais de prendre en charge dans le cadre du NHS (National Health Service) un médicament dont le coût annuel serait supérieur à ce montant, modulé par les Qaly, c’est-à-dire la qualité de vie des mois ou années apportés par ce médicament. Si cette qualité de vie est diminuée, le montant de 50 000 euros est diminué d’autant. C’est par ce raisonnement que les Britanniques ont rejeté récemment le remboursement de nouvelles molécules anticancéreuses dans des indications telles que le cancer du rein dans sa forme métastatique, estimant que leur prix était excessif et que le coût qu’elles représenteraient pourrait être plus utile ailleurs. En revanche, ces molécules ont été mises sur le marché français. Cette notion de limitation du coût d’un traitement annuel va surtout pénaliser le progrès incrémental grâce auquel s’est fait l’essentiel des progrès thérapeutiques récents en cancérologie. Les nouvelles thérapeutiques n’apportent en effet, le plus souvent, que des gains modestes en termes de survie, mais ces gains ajoutés les uns aux autres finissent par allonger très significativement les temps de survie.
Cette tendance va-t-elle s’imposer en France ? Est-elle éthiquement acceptable dans la mesure où la collectivité pourrait sans doute contribuer davantage au financement de la santé, justement pour permettre de conserver un système solidaire donnant le maximum de chances à chaque Français ? Est-elle éthiquement acceptable dans la mesure où elle est susceptible de bloquer la dynamique de l’innovation thérapeutique, les entreprises du médicament étant susceptibles de refuser d’investir dans de très coûteux programmes de recherche et développement si leurs chances de commercialiser ces innovations incrémentales diminuent très sensiblement ?