La détention carcérale conduit-elle à une perte de chance dans la prise en charge des personnes détenues atteintes de cancer ?
Saisine discutée
lors des 13ème et 14ème sessions plénières du Comité éthique et cancer du 28 novembre 2011 et du 5 mars 2012 et de la réunion du groupe de travail du 24 février 2012
Personne(s) auditionné(es)
François Bes, coordinateur santé à l’observatoire international des prisons,
Dr Betty Brahmy, praticien hospitalier, psychiatre, contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Dr Dominique de Galard, conseillère santé auprès du directeur de l’administration pénitentiaire,
Benoît Grandel, adjoint au sous-directeur des personnes placées sous-main de justice à la direction de l’administration pénitentiaire
Rapporteur(s)
Axel Kahn, Jean-Michel Belorgey, Philippe Bataille, Françoise May-Levin
Descriptif saisine
Un jeune homme de 27 ans a été hospitalisé au centre de neurologie de l’hôpital Pierre Wertheimer situé à Bron, à proximité de Lyon, à la fin octobre 2011. Les médecins lui ont diagnostiqué un gliome du tronc cérébral. La tumeur est importante pourtant elle n’a été révélée qu’à son arrivée à l’hôpital, malgré les soins donnés par l’administration pénitentiaire où il était détenu depuis avril 2011. Aujourd’hui, ce jeune homme est décédé.
Selon ses propos, rapportés par son entourage, son état de souffrance n’a pas alerté le service médical du centre de détention pour que celui-ci fasse le nécessaire afin de lui faire bénéficier d’une prise en charge de ses symptômes. Ne peut-on y voir une forme de précarisation de l’accès à la santé pour certaines personnes placées dans les lieux de détention ? Le manque de moyens souvent invoqué redéfinit-il le rôle de la médecine en prison ? Ce qui amène la question suivante : les détenus sont-ils victimes d’ostracisme au niveau de leur prise en charge médicale ? En prison, le détenu est-il réellement et toujours un sujet de droit, en effet, le dilemme entre soigner et surveiller ne génère-t-il pas un type d’exclusion ? Finalement, la détention est-elle compatible avec un risque de santé aggravé ? Quelles peuvent être les recommandations du comité éthique et cancer ?