Une proposition de loi du Sénat permettrait de mettre fin aux inégalités d’accès aux tests génétiques en oncologie dénoncées par le Comité éthique et cancer dans son avis 39.
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 22 février dernier une proposition de loi relative à l’innovation en santé. Outre des dispositions révisant les modalités d’évaluation éthique des recherches en santé, cette proposition de loi prévoit, dans son article 14, de créer un « forfait de caractérisation d’un cancer ». Ce forfait concernerait tout nouveau cancer diagnostiqué chez un patient. Il permettrait de « prendre en charge le financement de la recherche de biomarqueurs diagnostiques, pronostiques ou théranostiques, en fonction des besoins identifiés par le médecin prescripteur ». Ce seraient les Agences régionales de santé qui seraient chargées de mettre en place et de financer ce forfait.
L’examen de cette proposition de loi commence juste. Il est probable qu’il ne sera pas achevé avant la prochaine mandature.
Le comité éthique et cancer tient néanmoins à soutenir l’article 14 de cette proposition de loi. Les dispositions prévues dans cet article permettraient en effet de lever les inégalités d’accès aux tests génétiques en oncologie que le comité a dénoncé dans son avis 39.