Déposer une saisine

Saisir le Comité éthique et cancer, c’est contribuer !

Vous pouvez saisir le comité de toute question intéressant le cancer : les soins, la prévention, le dépistage, la recherche. Il peut s’agir d’une situation qui vous apparaît comme un dysfonctionnement et que vous souhaitez signaler à l’attention du Comité éthique et cancer. Ou d’une question plus générale, qui peut être posée par un cas particulier et qui appelle, à votre avis, une réflexion éthique — c’est-à-dire sur ce qui est bien ou juste et sur ce qui ne l’est pas.

Dans tous les cas, le Comité éthique et cancer prendra en compte votre contribution. Vous recevrez toujours une réponse personnalisée dans un délai de quelques jours.

En tant que telle ou combinée avec d’autres saisines sur le même thème, votre contribution pourra faire l’objet d’une mise en débat par le Comité éthique et cancer, à la suite duquel le Comité rendra un avis de portée générale sur la question soulevée.

Saisir le Comité éthique et cancer, c’est contribuer au débat. Et à l’amélioration de la prise en charge des malades actuels et futurs et de leurs proches.

Ce que ne fait pas le Comité éthique et cancer…

Le Comité éthique et cancer a vocation à faire avancer la réflexion et les pratiques de la société pour tout ce qui touche au cancer. Il recueille et met en débat des contributions. Il n’a pas le pouvoir d’organiser des médiations ou des conciliations pour régler des situations particulières.

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le siège de la Ligue contre le cancer. Elles sont destinées à la délégation « Société et politiques de santé » et aux tiers mandatés par le responsable des traitements à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes et vous tenir informé. La Ligue contre le cancer s’engage à ne pas transférer les données en dehors de l’Union Européenne. Ces données ne feront pas l’objet d’un échange avec des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel ou y accéder pour leur rectification, limitation ou effacement, en contactant la délégation «Société & politiques de santé» par mail : ou par courrier adressé à : Coordination du comité «Ethique et cancer», Mission SPS de la Ligue contre le cancer, 14 rue Corvisart - 75013 PARIS.

En cas de difficulté vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données : DPO de la Ligue Contre le Cancer, 14 Rue Corvisart – 75013 PARIS. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

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