Saisine n°19

du 09 mai 2012

Maintien et retour dans l’emploi : des avantages et des inconvénients pour une personne atteinte de cancer de se voir reconnue comme travailleur handicapé

Saisine discutée

lors des 12ème et 13ème sessions plénières du Comité éthique et cancer des 5 mars 2011 et 19 septembre 2011 et des réunions du groupe de travail des 7 novembre 2011 et 20 février 2012

Personne(s) auditionné(es)

Dr Ange Mezzadri, médecin du travail et Dr Josiane Albouy, médecin inspecteur du travail à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de la région Centre

Rapporteur(s)

Mario di Palma, Sylvia Achin, Philippe Bataille, Jean-Pierre Escande, Christiane Étévé, Françoise May Levin

Descriptif saisine

La « reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » (RQTH, voir encadré), accordée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), signifie que la personne peut voir son travail adapté en raison d’une réduction de ses capacités. Il s’agit donc de lui permettre de conserver un emploi ajusté à ses capacités. Seulement, le terme « handicap » est souvent associé à une stigmatisation sociale aux conséquences personnelles pouvant être néfastes.
Là où la société reconnaît des droits au travailleur handicapé, celui-ci peut ne pas appréhender la situation de la même façon. Ainsi, un patient reconnu comme « travailleur handicapé », au lieu de percevoir cet « avantage » comme l’outil nécessaire à la réinsertion professionnelle, peut y voir, après la survenue de la maladie, une nouvelle forme d’exclusion identitaire. Ainsi, pour les patients atteints de pathologie cancéreuse, le passage par la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est-il psychologiquement perçu comme un atout ou comme un handicap ? Faut-il y voir une forme de discrimination positive ? Dès lors, comment minimiser cet impact psychologique ? Qui en a les moyens ? Quel peut être notamment le rôle du médecin du travail ? Comment délivrer une information adaptée et nécessaire qui soit éthiquement diffusable et acceptable ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Ce statut est délivré par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) compétente. Cette commission détermine également le taux d’incapacité de la personne, sa capacité de travail et les besoins de compensation. Elle se prononce par conséquent sur l’attribution de certaines prestations ou droits, en particulier l’Allocation adulte handicapé (AAH) et la Prestation de compensation du handicap (PCH). La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé permet également à la personne de bénéficier de diverses mesures d’aides à l’emploi et à la formation, ainsi qu’à des aides et services des organismes chargés des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées