Saisine n°22

du 28 janvier 2013

La loi Leonetti de 2005 permet-elle de faire face à toutes les situations des personnes en phase terminale et aux demandes des malades en fin de vie ?

Saisine discutée

lors de la 16ème session plénière du Comité éthique et cancer du 10 octobre 2012

Rapporteur(s)

Philippe Bataille, Daniel Oppenheim, Jean-Michel Belorgey, Mario Di Palma, Michel Ducreux et Philippe Amiel

Descriptif saisine

La loi Leonetti permet-elle à l’oncologue de satisfaire une demande de sédation terminale sans réveil de son patient qui a nommé ses limites aux traitements et aux soins ?
La discussion prendra en compte les évolutions sociologiques récentes de la cancérologie française. Seront retenus : la mise en œuvre du parcours personnalisé de soins ; les programmes d’éducation thérapeutique qui se développent ; l’organisation de la cancérologie, par exemple les soins à domicile ; l’efficacité des traitements curatifs et l’amélioration des soins palliatifs ; l’allongement de la vie des malades ; l’état du droit des patients (2002-2005).