Saisine n°39

du 06 février 2020

Accès aux signatures génomiques et aux tests moléculaires

Saisine discutée

Alors que les signatures génomiques et les tests de génétique somatique sont de plus en plus nombreux, le Comité éthique et cancer s’auto-saisit pour déterminer, au regard des données scientifiques les plus récentes, comment de façon plus générale, lever le dilemme éthique auquel les professionnels de santé sont actuellement confrontés vis-à-vis de l’accès à l’innovation thérapeutique pour leurs patients.

Rapporteur(s)

Michel Ducreux

Hélène Gilgenkrantz

Jean-Yves Scoazec

Membres du groupe de travail

Philippe Amiel, Mario Di Palma, Michel Ducreux, Hélène Gilgenkrantz, Jean-Yves Scoazec 

 

 

Descriptif saisine

Ces dernières décennies, les progrès technologiques et scientifiques ont permis l’identification de biomarqueurs moléculaires et de signatures génomiques en oncologie qui constituent des marqueurs diagnostiques, pronostiques (risque d’évolution du cancer), prédictifs (de la réponse à un traitement) et/ou de surveillance (maladie résiduelle, résistance, récidive) pour la prise en charge des patients atteints de cancer. Certains de ces marqueurs sont par ailleurs associés à une prédisposition à la survenue de différents cancers. Des tests génétiques spécifiques existent pour identifier et caractériser ces marqueurs, par différentes techniques. Ces tests sont de plus en plus nombreux et sont en constante évolution sur le plan technologique et scientifique.

Pour les oncologues, ces tests génétiques sont aujourd’hui indispensables pour le diagnostic, la classification, le choix des traitements et le suivi des patients. Ils sont le fondement de la médecine de précision visant à donner le traitement le plus adapté à chaque malade en fonction des caractéristiques génétiques de sa tumeur. La prescription de différents médicaments de thérapie ciblée repose en particulier sur l’identification de marqueurs spécifiques par ces tests.

Des remontées de terrain font cependant état de difficultés croissantes dans l’accès à ces tests génétiques en oncologie, en raison de l’organisation de leur financement par les pouvoirs publics. Dans son avis n°21 de janvier 2013, le Comité éthique et cancer avait déjà alerté sur les problèmes d’accès à l’un de ces tests (1). Ces difficultés ont conduit la Ligue nationale contre le cancer et Unicancer à élaborer un état des lieux de la situation, assorti de propositions. Le Comité éthique et cancer s’est dans le même temps autosaisi pour déterminer les conséquences de cette situation sur le plan éthique tant pour les professionnels de santé que pour les patients atteints d’un cancer.

 

(1) Comité éthique et cancer, « De l’équité d’accès et d’information aux tests génomiques : le cas du test prédictif Oncotype DX dans les cancers du sein », avis n°21, 15 janvier 2013.