Saisines en cours

Saisines en cours Saisines ouvertes à contribution Saisines clôturées

Saisine n°38

du 27 février 2019

Faut-il lever l'anonymat en cas d'un "appel d'urgence" reçu par un service d'écoute anonyme et gratuit ?...

Saisine n°36

du 24 juin 2019

Ethique de la prévention des cancers

Saisine n°37

du 12 mars 2019

Quelle acceptabilité éthique de la contribution actuelle des patients-experts au système de santé ?