Saisine n°12

du 30 novembre 2010

Est-il possible d’administrer un traitement à un enfant contre l’avis de la mère ? En cas d’opposition, quelles solutions sont envisageables ?

Saisine discutée

lors de la 8ème session plénière du Comité éthique et cancer du 5 juillet 2010

Personne(s) auditionné(es)

Catherine Patte, oncologue pédiatre, médecin senior, département de cancérologie de l’enfant et de l’adolescent de l’IGR

Rapporteur(s)

Daniel Oppenheim, Catherine Vergely

Descriptif saisine

Il a été proposé à la mère d’une petite Polynésienne âgée de 7 ans atteinte d’un sarcome d’Ewing, aux caractéristiques rares, une chimiothérapie intensive associée à une radiothérapie en métropole, cela en complément d’une chirurgie initiale faite localement. Après avoir consenti dans un premier temps, la mère refuse ce traitement, qui est associé à une probabilité de guérison de 75 à 80 %. Ce traitement ne peut être réalisé en Polynésie, les équipes locales déclarant ne pas disposer des compétences nécessaires pour en assurer l’administration et le suivi chez un enfant.
La mère n’accepte qu’un traitement réalisé en Polynésie, qui devra être suivi d’une radiothérapie à effectuer en métropole. Ce traitement, plus ancien et plus facilement réalisable, est clairement annoncé comme moins efficace (65 à 70 % de probabilité de guérison) que celui qu’elle refuse. L’inquiétude des médecins est d’autant plus importante que le risque est grand aussi que, une fois de retour en Polynésie, la mère ne fasse pas faire la radiothérapie proposée. En l’absence de ce traitement, le risque de récidive est quasiment inéluctable, avec des possibilités thérapeutiques très limitées et un mauvais pronostic.
Les raisons données par cette mère à son opposition ont été qu’elle pensait que sa fille était guérie et que le traitement risquait de la rendre malade. Il n’a pas été possible de mettre en évidence des aspects psychiatriques ou culturels. La relation entre cette mère et sa fille est apparue également tout à fait normale. Le père de l’enfant est en revanche mis à l’écart par la mère. Après de nombreuses tentatives, celui-ci a finalement été joint par l’équipe médicale et a donné son accord pour le premier traitement proposé. Mais cela ne change rien à l’opposition de la mère.
L’équipe médicale sollicite l’avis du comité éthique et cancer pour savoir si, dans ce contexte, il est possible d’administrer le premier traitement proposé contre l’avis de la mère. Elle demande s’il serait judicieux d’engager un signalement au procureur de la République ou s’il est envisageable de retirer transitoirement l’enfant à l’autorité de ses parents.