Annonce de résultats d’anapathologie et de radiologie, dispositif de bonnes pratiques à suivre
Saisine discutée
lors de la 10ème session plénière du Comité éthique et cancer du 10 janvier 2011 et en groupe de travail le 3 février 2011
Personne(s) auditionné(es)
Jacques Henry, président du comité de Guadeloupe de la Ligue contre le cancer
Rapporteur(s)
Philippe Bataille, Jean-Michel Bidart, Michèle Meunier-Rotival, Marie-Ange Rocher
Descriptif saisine
Le service d’anapathologie d’un CHU de Guadeloupe a saisi le comité éthique et cancer, par l’intermédiaire du président du comité de Guadeloupe de la Ligue contre le cancer, concernant les modalités de transmission des résultats d’anapathologie de cancer aux patients.
En tenant compte de toutes les lois en vigueur, réglementations, droits des patients, déontologie, Plans cancer, consultations dites “d’annonce”…, peut-on continuer à remettre en main propre aux patients, certes sous pli fermé adressé au médecin référent, un résultat sans explication sur lequel figure le diagnostic histologique d’un cancer, en avançant au patient que cela lui évite de devoir revenir au CHU ?
Cette méthode est « souvent bien acceptée ». Mais qu’en est-il de ceux qui viennent chercher leurs résultats au laboratoire, ouvrent immédiatement le pli fermé adressé au médecin et s’effondrent au milieu de la salle d’attente ? Quelles sont les recommandations à suivre ? Cette problématique peut se poser également dans le cadre de la transmission des résultats de radiologie.
Juridiquement, existe-t-il une procédure particulière concernant cette situation ? Quelle est la pratique à adopter dans ces circonstances ?