Saisines

Saisines en cours Saisines ouvertes à contribution Saisines clôturées

Saisine n°19

du 09 mai 2012

Maintien et retour dans l’emploi : des avantages et des inconvénients pour une personne atteinte de cancer de se voir reconnue comme travailleur handicapé

Saisine n°18

du 28 février 2011

Refus de consentement aux soins d’une patiente atteinte de troubles psychiatriques

Saisine n°17

du 30 septembre 2011

Du bon usage des molécules onéreuses en cancérologie et avis sur les choix inhérents aux contraintes imposées par le coût de ces molécules

Saisine n°16

du 21 mars 2011

De l’engagement moral et de la parole donnée par le médecin traitant

Saisine n°15

du 03 mars 2011

Annonce de résultats d’anapathologie et de radiologie, dispositif de bonnes pratiques à suivre

Saisine n°14

du 14 février 2011

De l’inéthiquité de l’annonce d’un pronostic de délai de décès

Saisine n°13

du 03 janvier 2011

Lors d’une prise en charge en soins continus, la poursuite d’une chimiothérapie au bénéfice minime voire inexistant se justifie-t-elle ?

Saisine n°12

du 30 novembre 2010

Est-il possible d’administrer un traitement à un enfant contre l’avis de la mère ? En cas d’opposition, quelles solutions sont envisageables ?

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