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Saisines ouvertes à contribution
Saisines clôturées
Saisine n°24
du
16 septembre 2013
Le consentement de la famille face au prélèvement sur mineur à des fins d’utilisation pour un projet de recherche
Saisine n°23
du
03 mai 2013
Désarroi d’une équipe soignante face à une patiente s’opposant à la divulgation de son état de santé auprès de ses proches
Saisine n°22
du
28 janvier 2013
La loi Leonetti de 2005 permet-elle de faire face à toutes les situations des personnes en phase terminale et aux demandes des malades en fin de vie ?
Saisine n°21
du
15 janvier 2013
De l’équité d’accès et d’information aux tests génomiques : le cas du test prédictif Oncotype DX dans les cancers du sein
Saisine n°20
du
01 octobre 2012
La détention carcérale conduit-elle à une perte de chance dans la prise en charge des personnes détenues atteintes de cancer ?
Saisine n°19
du
09 mai 2012
Maintien et retour dans l’emploi : des avantages et des inconvénients pour une personne atteinte de cancer de se voir reconnue comme travailleur handicapé
Saisine n°18
du
28 février 2011
Refus de consentement aux soins d’une patiente atteinte de troubles psychiatriques
Saisine n°17
du
30 septembre 2011
Du bon usage des molécules onéreuses en cancérologie et avis sur les choix inhérents aux contraintes imposées par le coût de ces molécules
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