Saisines

Saisines en cours Saisines ouvertes à contribution Saisines clôturées

Saisine n°22

du 28 janvier 2013

La loi Leonetti de 2005 permet-elle de faire face à toutes les situations des personnes en phase terminale et aux demandes des malades en fin de vie ?

Saisine n°21

du 15 janvier 2013

De l’équité d’accès et d’information aux tests génomiques : le cas du test prédictif Oncotype DX dans les cancers du sein

Saisine n°20

du 01 octobre 2012

La détention carcérale conduit-elle à une perte de chance dans la prise en charge des personnes détenues atteintes de cancer ?

Saisine n°19

du 09 mai 2012

Maintien et retour dans l’emploi : des avantages et des inconvénients pour une personne atteinte de cancer de se voir reconnue comme travailleur handicapé

Saisine n°18

du 28 février 2011

Refus de consentement aux soins d’une patiente atteinte de troubles psychiatriques

Saisine n°17

du 30 septembre 2011

Du bon usage des molécules onéreuses en cancérologie et avis sur les choix inhérents aux contraintes imposées par le coût de ces molécules

Saisine n°16

du 21 mars 2011

De l’engagement moral et de la parole donnée par le médecin traitant

Saisine n°15

du 03 mars 2011

Annonce de résultats d’anapathologie et de radiologie, dispositif de bonnes pratiques à suivre

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