Saisines

Saisines en cours Saisines ouvertes à contribution Saisines clôturées

Saisine n°25

du 10 juin 2014

Fin de vie : non-malfaisance et respect de la volonté d’un patient jugé incohérent

Saisine n°24

du 16 septembre 2013

Le consentement de la famille face au prélèvement sur mineur à des fins d’utilisation pour un projet de recherche

Saisine n°23

du 03 mai 2013

Désarroi d’une équipe soignante face à une patiente s’opposant à la divulgation de son état de santé auprès de ses proches

Saisine n°22

du 28 janvier 2013

La loi Leonetti de 2005 permet-elle de faire face à toutes les situations des personnes en phase terminale et aux demandes des malades en fin de vie ?

Saisine n°21

du 15 janvier 2013

De l’équité d’accès et d’information aux tests génomiques : le cas du test prédictif Oncotype DX dans les cancers du sein

Saisine n°20

du 01 octobre 2012

La détention carcérale conduit-elle à une perte de chance dans la prise en charge des personnes détenues atteintes de cancer ?

Saisine n°19

du 09 mai 2012

Maintien et retour dans l’emploi : des avantages et des inconvénients pour une personne atteinte de cancer de se voir reconnue comme travailleur handicapé

Saisine n°18

du 28 février 2011

Refus de consentement aux soins d’une patiente atteinte de troubles psychiatriques

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