Saisines

Saisines en cours Saisines ouvertes à contribution Saisines clôturées

Saisine n°15

du 03 mars 2011

Annonce de résultats d’anapathologie et de radiologie, dispositif de bonnes pratiques à suivre

Saisine n°14

du 14 février 2011

De l’inéthiquité de l’annonce d’un pronostic de délai de décès

Saisine n°13

du 03 janvier 2011

Lors d’une prise en charge en soins continus, la poursuite d’une chimiothérapie au bénéfice minime voire inexistant se justifie-t-elle ?

Saisine n°12

du 30 novembre 2010

Est-il possible d’administrer un traitement à un enfant contre l’avis de la mère ? En cas d’opposition, quelles solutions sont envisageables ?

Saisine n°11

du 31 octobre 2010

Dans le cas d’un patient majeur protégé sous le régime de la tutelle, le tuteur peut-il consentir à un soin pour autrui ?

Saisine n°10

du 01 juillet 2010

Jusqu’à quand doit-on céder au désir d’un malade en situation grave de retourner à son domicile ? La violence morale ou physique exercée par un patient sur les membres d’une équipe HAD peut-elle justifier l’interruption de la prise en charge ?

Saisine n°9

du 31 mai 2010

Comment concilier la demande d’espoir des patients en situation métastatique (et de leurs proches) avec l’absence de résultats des traitements ? Doit-on prendre en compte l’aspect économique de ces traitements ?

Saisine n°8

du 25 février 2010

Quand une équipe de soins palliatifs doit-elle informer les patients de leur droit à formuler des directives anticipées pour mieux les faire accepter ?

Pages